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PublicInstitutions politiques

Ordonnance n° 22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des ministères

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce texte a été abrogé par l'Ordonnance n° 25/293 du 15 décembre 2025 fixant les attributions des ministères.

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