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Fiscalité et DouanesTaxes et droits provinciaux

Edit n° 005/2021 du 31 décembre 2021 portant réforme des procédures relatives à la perception des impôts, droits, taxes et redevances dus à la Ville de Kinshasa

Provinces, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent Edit établit les règles de perception des impôts, droits, taxes et redevances dus à la Ville de Kinshasa, conformément aux dispositions de l’article 1er de l’Ordonnance-Loi n° 18/004...

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