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PublicOrganisation territoriale

Décret n° 21/08 du 30 décembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale d’aménagement territoire, « Anat » en sigle

Législation, Primature, En vigueur

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| Il est créé, en République démocratique du Congo, un établissement public à caractère administratif et technique, jouissant d’une autonomie administrative et financière, dote de la personnalité...

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