Décret n° 21/10 du 30 décembre 2021 portant nomination des membres du Collège des Commissaires aux comptes de la Banque Centrale du Congo
| Catégorie | Banques et Assurances |
| Sous-catégorie | Banque Centrale du Congo |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
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| Leganews |
| Cette ordonnance nomme les membres du Collège des Commissaires aux comptes de la Banque Centrale du Congo. Source : J.O RDC, n°3, 1er février 2022 Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 92 ; Vu la Loi organique n° 18/027 du 13 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, spécialement en ses articles 33, 47 et 48 ; Vu l'Ordonnance n° 20/016...
