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Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Ordonnance n° 21/101 du 23 décembre 2021 portant approbation de l'Avenant n° 9 à la convention régissant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone terrestre de la République Démocratique du Congo, conclue le 11 août 1969

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté approuve l'Avenant n° 9 à la Convention régissant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone terrestre de la République Démocratique du Congo signée entre la République...

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