Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n °44 aux établissements de crédit et institutions de microfinance relative a la suspension de l'application de certaines dispositions règlementaires suite à la pandémie de la covid-19 (Modification n°1)

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Date du texte: 22 Dec 2021
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:43
Dernière mise à jour: 22 Jan 2022 13:51:38

| Cette instruction modificative de celle prise [le 24 mars 2020](https://pro.leganews.cd/banques-assurances/banque/epargne-et-credit/instruction-n-44-du-24-mars-2020-aux-etablissements-de-credit-et-institutions-de-micro-finance-relative-a-la-suspens

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