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CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n°0213/CAB.MIN.AFF.FONC /2021 du 04 décembre 2021 portant création des extensions de l’Ecole Nationale du Cadastre et des titres immobiliers dans les Provinces de Tanganyika, du Sud-Ubangi et de l’Equateur ainsi que la régularisation de celles du Haut-Katanga et du Kongo-Central en République Démocratique du Congo

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté crée dans les provinces de Tanganyika (Kalemie), du Sud-Ubangi (Gemena), de l’Equateur (Mbandaka) des extensions de l’Ecole Nationale du Cadastre et des Titres Immobiliers, en sigle...

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