Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/NUM/MMO/FKK/PNM/LL/2021 du 1er novembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement d’une commission permanente de mise en œuvre de l’écosystème e-Gouvernement et e-Administration
Catégorie : | Numérique |
Type : | Législation |
Date : | |
Source : | Journal Officiel RDC |
État : | En vigueur |
| Il est créé, au sein du Ministère du Numérique, une Commission multipartite et permanente chargée de la mise en œuvre de l’écosystème e-Gouvernement et e-Administration dénommée Commission Multipartite Permanente e-Gouvernement, CP-eGov, en sigle. Source : J.O.R.D.C, numéro 22, 15 novembre 2022 Le Ministre du Numérique, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002...