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JusticeCour de cassation

Cour de cassation : Arrêt R.Rev. 029 du 14 juillet 2021 – Requête en révision

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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| *Il se dégage de l'analyse de cette disposition légale que pour que l'action en révision soit fondée, le requérant doit prouver que des faits nouveaux ou de nouvelles pièces dont il se prévaut...

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