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JusticeCour de cassation

Circulaire n° 002 du 9 mars 2021 relative à la notion d’abréviation de délai

Décision administrative, Cours et Tribunaux, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette circulaire du premier président de la Cour de cassation rappelle à l'attention des chefs de juridiction que le droit congolais ignore le délai *ad momentum* c’est-à-dire d’heure à heure...

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