PublicSanté

Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/0002/DC/OWE/2021 27 février 2021 fixant les conditions d’exploitation des stupéfiants et des substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte: 27 Feb 2021
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:43
Dernière mise à jour: 13 Dec 2021 08:57:14

--- **Source : Ministère de la Santé | Date 27 février 2021 | État : en vigueur** --- Le ministre de la Santé, Vu la Constitution de la République démocratique du Congo, telle que modifiée...

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