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JusticeCCJA

CCJA : NOUMO Angelbert contre Mutuelle Communautaire de Nkongsamba (MC2) - Arrêt N° 030/2021 du 25 février 2021

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Irrecevable

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Dernière mise à jour

| Attendu qu’au sens de l’article 28 du Règlement de procédure de la Cour,le point de départ du délai de recours de deux mois est la date à laquelle le recourant a reçu signification ou notification...

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