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CCJA : Arrêt N° 021/2021 du 18 février 2021 - Société Générale Burkina Faso, en abrégé SGBF SA Contre Coris Bank International, en abrégé CBI SA

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

Date du texte: 18 Feb 2021
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:43
Dernière mise à jour: 07 Dec 2021 11:27:25

*Violation de l’article 156 de l’AUPSRVE – paiement des causes de la saisie – qualité de tiers-saisi - Représentant qualifié d’une société anonyme – principe du contradictoire* | Juridiction...

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