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Ordonnance n° 21-004 du 11 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein du cabinet du président de la République dénommé « Comité national des IXe jeux de la francophonie de Kinshasa »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 11 Feb 2021
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:43
Dernière mise à jour: 02 Dec 2021 22:08:41

--- *Source : J.O.RDC., 1er mars 2021, n° 5, col. 10 | Date : 11 février 2021 | Etat : en vigueur* --- Le président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi...

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