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CCJA : Arrêt N° 015/2021 du 28 janvier 2021 - Société MAISON GALAXY SARL Contre KIAMBI DIANGENDA Chico, liquidateur de la succession KIAMBI YAVANGA BANGAMBULA José ; Société ECOBANK RDC SA ; Société ACCES BANK SA ; Société RAW-BANK RDC SA

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

Date du texte: 28 Jan 2021
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:44
Dernière mise à jour: 07 Dec 2021 11:29:06

*Saisies-attributions de créances – non publication des statuts au journal officiel – Absence de titre exécutoire* | Juridiction : CCJA | Numéro de la décision : Arrêt N° 015/2021 | Date : 28...

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