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Décret n° 21/001 du 19 janvier 2021 portant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de mise en œuvre du programme multisectoriel d’urgence d’atténuation des impacts de la Covid-19 en République démocratique du Congo, en sigle « PMUAIC-19 », ci-après dénommé le cadre institutionnel

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 19 Jan 2021
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:44
Dernière mise à jour: 02 Dec 2021 22:07:59

--- **Source : J.O.RDC., 15 février 2021, n° 4, col. 14 | Date : 19 janvier 2021 l État : en vigueur** --- Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002...

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