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ÉconomiePME & Entrepreneuriat

Arrêté ministériel n° 02/CAB/MIN/CMPMEA/2021 6 janvier 2021 fixant les conditions et les modalités d’identification et d’enregistrement des entreprises éligibles à l’exercice des activités de la sous-traitance dans le secteur privé

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

--- *Source : J.O.RDC., 15 janvier 2021, n° 2* --- Le ministre des Classes moyennes, Petites et moyennes entreprises et Artisanat, Vu la constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier...

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