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--- *Source : Ministère des Affaires foncières * --- À l’attention de Mesdames et Messieurs: \- les directeurs-chefs de services (tous); \- les conservateurs des titres immobiliers (tous); \-...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
--- *Source : Ministère des Affaires foncières * --- À l’attention de Mesdames et Messieurs: \- les directeurs-chefs de services (tous); \- les conservateurs des titres immobiliers (tous); \-...
