Ressources NaturellesEnvironnement

Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/EDD/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/123 du 5 décembre 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable/secteur du Fonds forestier national

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 05 Dec 2020
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:44
Dernière mise à jour: 16 Nov 2022 16:13:32

--- *Source : J.O.RDC., 15 janvier 2021, n° 2, col. 69* --- Le ministre de l’Environnement et Développement durable Et Le ministre des Finances, Vu la Constitution de la République démocratique...

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