Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/030/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/122 du 27 novembre 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 27 Nov 2020
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:44
Dernière mise à jour: 16 Nov 2022 16:13:42

--- *Source : J.O.RDC., 17 décembre 2020, n° spécial, col. 2* --- Le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication Et Le ministre...

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