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Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Loi n° 20-017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication

Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

La présente loi vise donc une meilleure organisation de 1’exercice des activités commerciales, en application de l’acte uniforme portant sur le droit commercial général et en conformité avec l’article...

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