Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/AFFET/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/121 du 10 novembre 2020 portant fixation du taux de la taxe et de la durée de délivrance du passeport ordinaire électronique et biométrique

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 10 Nov 2020
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:44
Dernière mise à jour: 08 Apr 2022 13:52:37

| Cet arrêté ramène le taux de la taxe à percevoir sur la délivrance du passeport ordinaire électronique et biométrique à un coût abordable de 99 USD. --- *Source : Ministère des Affaires étrangères...

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