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ÉconomiePME & Entrepreneuriat

Décret n° 20/025 du 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret 18/018 du 24 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

Ce Décret modifie le décret 18/018 du 24 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), sur la base des...

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