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Le présent règlement intérieur de la Cour des comptes s’articule autour des deux principaux aspects susmentionnés de la loi organique 18-02, à savoir : 1\. l’organisation et le fonctionnement...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Le présent règlement intérieur de la Cour des comptes s’articule autour des deux principaux aspects susmentionnés de la loi organique 18-02, à savoir : 1\. l’organisation et le fonctionnement...