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PublicFinances publiques

Arrêté n° 001 du 30 septembre 2020 portant règlement intérieur de la Cour des comptes

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Dernière mise à jour

Le présent règlement intérieur de la Cour des comptes s’articule autour des deux principaux aspects susmentionnés de la loi organique 18-02, à savoir : 1\. l’organisation et le fonctionnement...

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