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PublicInstitutions politiques

Ordonnance n° 20-137 du 24 septembre 2020 modifiant et complétant l’ordonnance 19-066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’office privé du chef de l’État

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Cette ordonnance modifie et complète les articles 4, 5, 7 et 9 de l’ordonnance 19-066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’office privé du chef de l’État. --- *Source...

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