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Cette ordonnance modifie les articles 4, 5, 7 et 9 de l’ordonnance 19-066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’office privé du chef de l’État sont modifiés...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
Cette ordonnance modifie les articles 4, 5, 7 et 9 de l’ordonnance 19-066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’office privé du chef de l’État sont modifiés...