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| Cet arrêté fixe les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère Provincial ayant l’économie dans ses attributions conformément au tableau annexé au présent arrêté....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe les taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du Ministère Provincial ayant l’économie dans ses attributions conformément au tableau annexé au présent arrêté....