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PublicCoopération internationale

Loi n° 20-012 du 6 août 2020 autorisant la ratification du Protocole révisé relatif au Conseil de paix et de sécurité de l’Afrique Centrale

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

Ce protocole s’inscrit dans le cadre du Traité révisé de la CEEAC, qui prévoit dans son article 22, l’adoption d’un protocole définissant les objectifs, l’organisation, les pouvoirs ainsi...

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