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PublicInstitutions politiques

Ordonnance n°20/128 du 20 juillet 2020 modifiant et complétant l’ordonnance 09-003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du cabinet du président de la République telle que modifiée et complétée à ce jour

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Cette ordonnance modifie et complète l’article 11 de l’ordonnance 09-003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du cabinet du président de la République telle que modifiée et...

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