ÉconomieAutorisations

Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECONAT/ABM/CTY/2020 du 2 juillet 2020 fixant la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 02 Jul 2020
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:44
Dernière mise à jour: 23 Sep 2022 10:46:21

| Le présent Arrêté ministériel fixe la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale. --- *Source : J.O.RDC., 15 août 2020,...

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