Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté ministériel n° 009/CAB/MIN/ECONAT/ABM/RKS/msm/2020 du 17 juin 2020 portant mécanismes de rémunération des charges d’exploitation ainsi que des frais et services des sociétés pétrolières reprises dans la structure des prix des produits pétroliers de la zone ouest

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 17 Jun 2020
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:44
Dernière mise à jour: 02 Dec 2021 21:57:49

--- *Source : J.O.RDC., 1er juillet 2020, n° 13, col. 33* --- Le ministre de l’Économie nationale, Vu la Constitution de la République démocratique du Congo, telle que modifiée et complétée...

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