Décret n° 20/018 du 10 juin 2020 portant exonération des droits, taxes et redevances à l’importation et à la vente des intrants et produits pharmaceutiques ainsi que des matériels et équipements médicaux liés à la pandémie

Catégorie : Importations et exportations
Type : Législation
Date :
Source : Journal Officiel RDC
État : En vigueur

Cet arrêt s'inscrit dans le cadre de l’urgence et le besoin pour le Gouvernement de faciliter l’entrée sur le territoire national des intrants et produits pharmaceutiques, des matériels et équipements médicaux nécessaires pour lutter efficacement contre la pandémie de Covid-19. Il exonère pour une durée de 6 mois renouvelables de tous droits, taxes et redevances à l’importation et à...

Contenu réservé aux abonnés

Accédez à la plus grande base des données juridiques coordonnées en République démocratique du Congo