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ÉconomieEntreprises publiques

Décret n° 20/016 du 20 mai 2020 portant dissolution de l’entreprise publique dénommée « Reserve stratégique générale », en sigle « RSG »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce Décret dissout l’entreprise publique dénommée « Réserve stratégique générale », créée par décret 016/2003 du 2 mars 2003 susmentionné. Cette dissolution résulte du fait que le décret...

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