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Fiscalité et DouanesDroits d’accises et de consommation

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/012 du 21 avril 2020 portant suspension de la perception des droits d’accises sur certains produits de première nécessité en matières plastiques

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

l Cet arrêté ministériel suspend jusqu'à nouvel ordre, en application des dispositions de l’article <a>13</a> de la loi de finances 19-005 du 31 décembre 2019 pour l’exercice 2020 et par dérogation...

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