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Ressources NaturellesEau et Énergie

Décret n° 20/009 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office national des voies d’hydraulique rurale, en sigle « ONHR »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce Décret crée un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique jouissant d’une autonomie financière et de gestion, dénommé « Office national d’hydraulique...

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