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Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Décret n° 20/008 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office des voies de desserte agricole, en sigle « OVDA »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce décret créé un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique et jouissant d’une autonomie financière et de gestion, dénommé « Office des voies de desserte...

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