Lettre n° 0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020 – Transmission de la liste des produits de première nécessité répertoriés par le ministre de l’Économie nationale
Catégorie | Fiscalité et Douanes |
Sous-catégorie | Taxe sur la valeur ajoutée |
Type | Communiqué officiel |
Source | Ministère |
État | En vigueur |
Date | |
Leganews |
| Par cette lettre, le Ministre de l’Économie nationale transmet, la liste des produits de consommation devant faire l’objet d’une suspension durant trois mois de la perception de la TVA à l’importation sur la production et la vente. Il sied de préciser que cette liste pourra faire l’objet d’un complément pour toutes fins utiles. *Source : Ministère de l’Économie nationale À Monsieur le ministre des Finances à Kinshasa /Gombe Monsieur le Ministre et cher collègue, Consécutivement à la réunion du Comité de crise multisectorielle tenue en date du vendredi 27 mars 2020...