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Fiscalité et DouanesTaxe sur la valeur ajoutée

Lettre n° 0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020 – Transmission de la liste des produits de première nécessité répertoriés par le ministre de l’Économie nationale

Communiqué officiel, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Par cette lettre, le Ministre de l’Économie nationale transmet, la liste des produits de consommation devant faire l’objet d’une suspension durant trois mois de la perception de la TVA à l’importation...

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