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PublicInstitutions politiques

Ordonnance n° 20-017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des ministères

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Cette ordonnance fixe sans préjudice de la Constitution et des dispositions légales en la matière, les attributions communes à tous les ministères et celles qui sont spécifiques à chacune. --- *Source...

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