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JusticeCour de cassation

Cour de cassation : Arrêt RPA 102/RPA 105 / RPA 106 du 25 mars 2020 - Faux en écriture

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Partiellement fondé

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*erreur matérielle, faux en écritures, procès-verbal d'audience*, *juges* *| En effet, la cour considère qu’il s’est agi effectivement, pour ce cas précis, d'une erreur matérielle en ce que...

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