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Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté n° CAB.MIND/IND/CJA/003/03/2020 du 16 mars 2020 portant création du comité d’inspection, de contrôle et de Suivi de la conformité aux normes nationales ou internationales relatives aux eaux usées industrielles, CCEI en sigle

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté créé au sein du ministère de l’Industrie un comité d’inspection, de contrôle et suivi de la conformité aux normes nationales ou internationales relatives aux eaux de rejet industrielles...

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