Note circulaire n° 001/CAB/MIN/TVC/2020 du 27 février 2020 rappelant, modifiant, complétant et renforçant les mesures urgentes d’assainissements et de prévention d’accidents dans le secteur des transports routier, ferroviaire, fluvial, lacustre et aérien en République démocratique du Congo
| Catégorie | Transport |
| Sous-catégorie | Transport routier des personnes |
| Type | Décision administrative |
| Source | Ministère |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cette instruction rappelle à ces destinataires l’application scrupuleuse des dispositions sécuritaires ci-après rappelées dans les différents secteurs de transport conformément aux prescrits des textes légaux et règlementaires en la matière en République démocratique du Congo. Source : Ministère des Transports et Voies de communication Messieurs, En vue respectivement de prévenir la recrudescence de cas d’accident et incidents de transport et d’atténuer les dégâts collatéraux tant en perte des vies humaines que des biens, instruction est faite à l’autorité publique,...
