Fiscalité et DouanesCode des douanes

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/005 du 26 février 2020 modifiant et complétant l’arrêté ministériel CAB/MIN/FINANCES/2016/012 du 2 février 2016 portant dispositions applicables à la redevance rémunératoire informatique (RRI)

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 26 Feb 2020
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:44
Dernière mise à jour: 03 Dec 2021 16:24:04

| Cet arrêté ministériel revoir celui n° CAB/MIN/FINANCES/2016/012 du 2 février 2016 portant dispositions applicables à la redevance rémunératoire informatique (RRI) pour répondre d’une part,...

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