Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/005 du 26 février 2020 modifiant et complétant l’arrêté ministériel CAB/MIN/FINANCES/2016/012 du 2 février 2016 portant dispositions applicables à la redevance rémunératoire informatique (RRI)
| Catégorie | Fiscalité et Douanes |
| Sous-catégorie | Code des douanes |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cet arrêté ministériel revoir celui n° CAB/MIN/FINANCES/2016/012 du 2 février 2016 portant dispositions applicables à la redevance rémunératoire informatique (RRI) pour répondre d’une part, à l’impérieuse nécessité de pérenniser le fonctionnement du système informatique douanier destiné principalement à simplifier les procédures douanières et à faciliter les échanges commerciaux, et, d’autre part, à assurer à la société Africa Union Financial Services/RDC, AUFS/RDC en sigle, un paiement régulier de ses prestations en vue de lui permettre de remplir ses obligations...
