Arrêté conjoint N° SC/001/GPK/CG/CAMCN/2020 ET N°001/CAB/MIN.PROV/FINECO &IND/2020 du 13 janvier 2020 fixant les taux des taxes relatives à la publicité dues a la ville de Kinshasa
| Catégorie | Fiscalité et Douanes |
| Sous-catégorie | Taxes et droits provinciaux |
| Type | Provinces |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Les taux des taxes relatives à la publicité dues à la Ville de Kinshasa sont fixés en pourcentage ou en Dollar américain, conformément au tableau annexé au présent arrêté. Ils sont acquittés en Franc Congolais au taux officiel en vigueur à la date du paiement. Cet Arrêté abroge l'Arrêté conjoint n° SC/001/GPK/CG/CAMCN et n°008/MIN/FINECOSIND/2019 du 2 décembre 2019 fixant les taux des taxes relatives à la publicité dues à la Ville de Kinshasa ; Le Ministre Provincial des Finances, Economie, Commerce et Industrie, Et Le Commissaire Général de la Culture, Arts, Médias,...
