CivilFoncier et immobilier

Arrêté ministériel n° 0016/CAB/MIN/AFF.FONC/2020 du 2 janvier 2020 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 211/CAB/MIN.AFF.FONC/2018 du 15 mars 2018 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 0211/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 22 mars 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la ville province de Kinshasa

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 02 Jan 2020
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:45
Dernière mise à jour: 03 Dec 2021 16:22:00

Cet arrêté revoit l’arrêté ministériel 211/CAB/MIN.AFF.FONC/2018 du 15 mars 2018 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 0211/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 22 mars 2016 portant création des...

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