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Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 25/CAB/VPM/MIN/INTERSECAC/GKM/135/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/119 du 28 décembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières (Direction générale des migrations)

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances du ministère de l’Intérieur et Sécurité en dollar américain, payables en franc congolais au taux officiel du jour, suivant le tableau...

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