Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 0023/CAB/M1N/TC/2019 ,CAB/MIN/FINANCES/2019/135 du 11 décembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Voies de communications

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 11 Dec 2019
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:45
Dernière mise à jour: 07 Jul 2022 14:37:39

| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Voies de communications. --- *Source : J.O.RDC., 15 avril 2020, n° 8,...

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