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Ressources NaturellesMines et carrières

Décret n° 19/16 du 5 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques

Législation, Primature, Modifié/complété

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Date de publication
Dernière mise à jour

L'« Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques », en abrégé « Arecoms » est un établissement public à caractère administratif et technique jouissant de la personnalité juridique et doté de l’autonomie administrative et financière, placé sous la tutelle du ministre ayant les mines dans ses attributions. Il est l’organe de régulation et d’assainissement des marchés des substances minérales stratégiques ainsi que de l’amélioration du climat des affaires et de l’attractivité économique et industrielle dans ce secteur.

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