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Circulaire n° 0003/2019/ARCA relative à l’application de l’article 27 de l’accord du 24 février 1976 portant création de la société africaine de reassurance (AFRICA RE)

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette circulaire prévoit que toute cession en réassurance des risques concernant une personne, un bien ou une responsabilité situé sur le territoire de la République Démocratique du Congo, doit...

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