Arrêté interministériel n° 001/CAB/MINETAT/METPS/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/138 du 28 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale
| Catégorie | Fiscalité et Douanes |
| Sous-catégorie | Taxes et droits nationaux |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale en dollars américains (USD), payables en francs congolais, au taux officiel du jour, suivant le tableau ci-dessous à l’article 1. Source : Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale Le ministre d’État, ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale Et Le ministre des Finances, Vu la Constitution de la République démocratique du Congo, telle que modifiée par la loi 011-002 du 20 janvier 2011 portant révision...
