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Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 002/CAB/ME.MIN/M­CM/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/136 du 14 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Communication et Médias

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Communication et Médias selon le cas, en pourcentage ou en dollar américain (USD), payables...

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